Deux étudiants condamnés à payer chacun 1 000 € de frais de justice après avoir contesté leur exclusion de Sciences Po

À la suite des mobilisations étudiantes pour la Palestine qui ont eu lieu à Sciences Po le 10 septembre 2025, trois étudiants se sont vu interdire l’accès au campus dans le cadre d’une mesure de précaution. L’établissement a justifié cette exclusion en invoquant un risque pour l’ordre public. Bien qu’ils soient restés inscrits et aient continué à s’acquitter de leurs frais de scolarité, ces étudiants ont été empêchés de suivre les cours en présentiel pendant plusieurs mois et ont déclaré n’avoir eu qu’un accès limité aux supports pédagogiques à distance.

Les étudiants ont contesté cette mesure devant le tribunal administratif, en affirmant qu’elle constituait une sanction disciplinaire disproportionnée imposée sans procédure régulière. Bien que le rapporteur public ait, selon certaines informations, estimé que l’exclusion présentait les caractéristiques d’une sanction disciplinaire déguisée, le tribunal a rejeté leur recours et condamné deux des étudiants à verser chacun 1 000 € au titre des frais de justice de Sciences Po. Les étudiants ont annoncé leur intention de faire appel.

En juin 2026, la procédure disciplinaire engagée par l’établissement s’est conclue sans sanction pour deux des étudiants et par un simple avertissement pour le troisième, permettant ainsi aux trois étudiants de réintégrer le campus. Les étudiants et leurs représentants légaux ont affirmé que cette affaire s’inscrit dans un schéma plus large de mesures disciplinaires visant le militantisme pro-palestinien à Sciences Po, précisant que 53 procédures disciplinaires et 13 exclusions temporaires avaient été engagées depuis le début des mobilisations. Ils ont également contesté les éléments de preuve invoqués tant par l’établissement que par le tribunal administratif, alléguant qu’ils comprenaient des images issues d’un reportage sous couverture de la chaîne publique israélienne Kan, dans lequel un journaliste se faisant passer pour un étudiant avait secrètement enregistré et publié des conversations avec des étudiants à leur insu et sans leur consentement. Selon les étudiants, l’exclusion a eu des conséquences durables sur leurs études.